1. LES DONNÉES D'IDENTIFICATION

La société propriétaire du domaine internet est SEWERTRONICS S.L. (ci-après dénommé SEWERTRONICS), numéro PIN : NIP8151805438, enregistrée à l'adresse suivante : Bialobrzegi 3L, 37-114 Bialobrzegi, Poland. Email: sales(at)sewertronics.com

2. LES UTILISATEURS

L'accès et / ou l'utilisation de site internet de SEWERTRONICS attribue la condition de l'UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et / ou de cette utilisation, les conditions générales d'utilisation présentées ici. Les conditions ci-dessus s'appliqueront indépendamment des conditions générales du contrat applicables.

3. L'UTILISATION DU SITE INTERNET

Le site internet donne l'accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après dénommés "les contenus") sur l'internet appartenant à SEWERTRONICS auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du site.

L'UTILISATEUR s'engage à utiliser de manière appropriée les contenus et les services proposés par SEWERTRONICS par le biais de son site internet, et d'une manière énonciative mais non limitative, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illégales ou contraires à l'ordre public ; (ii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de SEWERTRONICS, à ses fournisseurs ou à des tiers, introduire ou répandre des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés ci-dessus.

4. LA PROTECTION DES DONNÉES

SEWERTRONICS se conforme aux réglementations en matière de protection des données personnelles qui peuvent être applicables et aux autres réglementations en vigueur à un moment donné, et garantit l'utilisation et le traitement correct des données personnelles de l'utilisateur. Pour ce faire, avec chaque forme de collecte de données personnelles, dans les services que l'utilisateur peut demander, l'utilisateur sera informé de l'existence et l'acceptation des conditions particulières du traitement de leurs données. Dans chaque cas l'utilisateur sera informé de la responsabilité du dossier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de la rectification, de la possibilité d'annulation ou d'opposition, de but du traitement et de la communication des données à des tiers, le cas échéant.

De même, SEWERTRONICS vous informe que conformément à la réglementation en vigueur, il vous demandera votre accord pour le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

5. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

SEWERTRONICS est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des éléments qu'il contient (p. ex. les images, les sons, les fichiers audio, les vidéos, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.), constituent la propriété de SEWERTRONICS.

Aucun contenu publié sur ce site ne peut être reproduit, copié ou publié sans le consentement écrit de SEWERTRONICS.

Tous droits réservés. La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou d’une partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans autorisation, sont expressément interdites.

L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par SEWERTRONICS. Vous pouvez visualiser les éléments du site aussi longtemps que ce-ci reste exclusivement pour votre usage personnel. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, modifier, évader ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site internet de SEWERTRONICS.

6. L'EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

SEWERTRONICS n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant entraîner, à titre d'exemple : des erreurs ou des omissions dans le contenu, une absence de disponibilité du portail, une transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré avoir adopté toutes les mesures techniques nécessaires pour l'éviter.

7. LES MODIFICATIONS

SEWERTRONICS se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'il juge appropriées sur son site internet, de pouvoir modifier, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et les services fournis par son intermédiaire et la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur le site.

8. LES LIENS

Dans le cas où le site web contient des liens ou des hyperliens vers d'autres sites internet, SEWERTRONICS n'exerce aucun contrôle sur lesdits sites et contenus.

En aucun cas SEWERTRONICS n'assume aucune responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à un site tiers, ni garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la validité et la constitutionnalité de tout contenu ou l'information présentées dans lesdits hyperliens ou d'autres sites internet.

De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9. LE DROIT D'EXCLUSION

SEWERTRONICS se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site internet et / ou aux services offerts sans préavis, seul ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne se conforment pas aux présentes conditions générales d'utilisation.

10.GÉNÉRALITÉS

SEWERTRONICS poursuit la violation de ces conditions et toute utilisation abusive de son site internet exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent correspondre à la loi.

11.LES MODIFICATIONS DES CONDITIONS ET LA DURÉE

SEWERTRONICS peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions mentionnés ci-dessus sera basée sur leur exposition et sera dûment publiée jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres.

12. LA LÉGISLATION APPLICABLE ET LA JURIDICTION

La relation entre SEWERTRONICS et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Barcelone.

13. LA POLITIQUE DE COOKIES

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